2021, 07, 26 | fiscalite
Publié le 25 juil. 2021 à 11:00Mis à jour le 25 juil. 2021 à 15:06Les plus-values que génère le capital-investissement attirent les investisseurs en recherche de rendement mais aussi… l’attention des Etats. Aux Etats-Unis, premier marché mondial du private...
2021, 07, 26 | fiscalite
Article de la rédaction du 19 juillet 2021Crédit photo : Richard Villalon – stock.adobe.comL’article 150-U-II-1° bis du CGI prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous...
2021, 01, 12 | fiscalite
Immobilier Thomas Chemel Publié le 08/01/2021 à 14h07 Mis à jour le 08/01/2021 à 20h19 Artur Debat / Getty Images Il était un temps question de le laisser s’éteindre à la fin de l’année 2021. Mais à la faveur d’un amendement de dernière minute, déposé dans le cadre de...
2021, 01, 11 | fiscalite
Publié le 6 janv. 2021 à 16:00Mis à jour le 7 janv. 2021 à 12:19Les innovations fiscales ne s’arrêtent jamais. Certes, les nouvelles loi de finances ou loi de finances rectificatives ne contiennent pas – pour les particuliers – d’innovations...
2020, 10, 14 | fiscalite
Editions Francis Lefebvre Le partage verbal entre époux du produit de la vente du domicile commun intervenue avant un divorce sans juge n’est pas soumis au droit de partage.Mais si un acte ultérieur en fait mention, le droit de partage est dû à...
2020, 10, 13 | fiscalite
La députée de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller a interrogé, le 25 février dernier, le ministre de l’action et des comptes publics sur les incertitudes liées au champ d’application de la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas...
