La promesse du président de la République Emmanuel Macron de baisser les droits de succession ne se fera pas cette année. Tout du moins pas avec les députés Renaissance (ex-LREM). Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, a indiqué ce vendredi sur Public Sénat que la majorité ne voterait pas en faveur d’un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023.
« Ce qu’on a proposé pendant la campagne présidentielle, c’est de dire qu’il faut faciliter évidemment les donations, faciliter les successions en termes d’exonération, notamment pour les classes moyennes », a-t-elle expliqué. « On sait qu’on n’a pas les moyens budgétaires, tout simplement, de le voter (…) dès cette année », a-t-elle ajouté.
La députée des Yvelines avait déposé avec le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre (Renaissance) un amendement au PLF proposant de « relever l’abattement sur les successions et donations en ligne directe, de 100.000 euros à 150.000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en permettant des donations et successions jusqu’à 100.000 euros sans impôts ». L’amendement a été discuté avant d’être finalement retiré.
Aurore Bergé indique qu’il s’agissait avant tout d’interpeller le gouvernement. « Ce que j’ai dit en tant que présidente de groupe, c’est: on interpelle le gouvernement sur cette question pour réaffirmer l’engagement qui est le nôtre et qu’il n’y ait aucune ambiguïté vis-à-vis des Français sur le fait que oui, c’est un engagement de campagne, et c’est un engagement de campagne qui sera tenu dans ce quinquennat », a-t-elle souligné.
Un amendement sur ce point ne sera donc pas redéposé par la majorité. Le groupe Renaissance ne votera pas non plus en faveur d’un tel amendement s’il venait à être déposé par un autre groupe, par exemple par des parlementaires Les Républicains (LR).
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